Conditions d'utilisation
AVIS IMPORTANT
L’appli aroma ( ci-après : “aroma” ) est actuellement en phase de développement. Cette page constitue un projet de Conditions d’utilisation.
En continuant à utiliser ce site, vous acceptez ces Conditions et reconnaissez le caractère préliminaire des documents juridiques présentés.
Conditions d’utilisation
Les sites Internet de Geert De Vuyst (geertdevuyst.be, geertdevuyst.fr, aroma.news, aroma-revue.fr, aroma-tijdschrift.be) (les « Sites Internet ») sont mis à votre disposition par l’éditeur (l’« Éditeur ») Geert De Vuyst, entreprise (SIRET en cours), 2 Rue d’Austerlitz, F-31000 Toulouse, France, dans les conditions suivantes.
En utilisant les Sites Web, vous (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») êtes réputé accepter les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité.
Formation du contrat et définitions
1.1 Accord contractuel contraignant: Reconnaissance par l’utilisateur d’un contrat juridiquement contraignant lors de l’inscription/utilisation
1.2 Définition de la plateforme: Réseau social dédié aux passionnés d’huiles essentielles et de plantes médicinales
1.3 Catégories d’utilisateurs: Membres (inscrits), Visiteurs (non inscrits), Membres Premium
1.4 Étendue des services: Fonctionnalités communautaires, partage de contenu, ressources éducatives
1.5 Entité contractante: Identification de l’entité juridique responsable et de la juridiction
Éligibilité des utilisateurs et création de compte
2.1 Exigences d’âge: Restrictions d’âge minimum et dispositions de consentement parental
2.2 Inscription au compte: Informations requises et processus de vérification
2.3 Limitations de propriété du compte: La création d’un compte accorde uniquement des privilèges d’accès, non des droits de propriété ou des intérêts acquis
2.4 Non-transférabilité du compte: Interdiction de vendre, échanger ou transférer des comptes
2.5 Politique de compte unique: Exigence d’un seul compte par personne
Sécurité du compte et obligations de l’utilisateur
3.1 Sécurité du mot de passe: Exigences de mot de passe fort et obligations de confidentialité
3.2 Responsabilité du compte: Responsabilité de l’utilisateur pour toute activité sur le compte
3.3 Informations exactes: Exigence d’informations véridiques pour le profil et le contenu
3.4 Conformité légale: Respect des lois et règlements applicables
Conduite des utilisateurs et conformité
4.1 Charte de la communauté: L’utilisation de la plateforme est soumise au respect de notre Charte de la communauté, disponible séparément
4.2 Conformité légale: Respect des lois et règlements applicables
4.3 Actions d’application: Système d’avertissement, suppression de contenu, suspension/résiliation de compte en cas de violation
Droits sur le contenu et propriété intellectuelle
5.1 Propriété du contenu utilisateur: Les utilisateurs conservent la propriété du contenu original
5.2 Octroi de licence à la plateforme: Licence non exclusive et mondiale pour les opérations de la plateforme
5.3 Normes de contenu: Exigences de qualité et de pertinence pour le contenu sur les huiles essentielles
5.4 Protection du droit d’auteur
Limitation de responsabilité
aroma n’arbitre aucune dispute de propriété intellectuelle. Notre rôle se limite à :
- Supprimer le contenu signalé (sans vérification préalable)
- Le rétablir en cas de contre-notification
- Faciliter la communication entre les parties
Les parties règlent leurs différends juridiques directement entre elles.
Avant de nous contacter
- Privilégiez d’abord le contact direct avec l’utilisateur concerné
- Consultez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle si nécessaire
- Vérifiez que votre réclamation est juridiquement fondée
- Rassemblez vos preuves de propriété et d’infraction
Politique générale
aroma respecte scrupuleusement les droits d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle français et à la directive européenne 2019/790. Nous exigeons de nos utilisateurs le même respect de la propriété intellectuelle.
Procédure automatique
- Suppression automatique sous 48-72h dès réception d’un signalement complet
- Aucune vérification de la validité – nous agissons uniquement comme intermédiaire technique
- Notification automatique à l’utilisateur concerné
Signalement des violations
Si toutefois vous souhaitez signaler une violation présumée, fournissez-nous :
- Une identification précise de l’œuvre protégée
- La localisation exacte du contenu litigieux sur notre plateforme
- Vos coordonnées complètes et qualité pour agir
- Une déclaration de bonne foi attestant l’absence d’autorisation
- Une déclaration sur l’honneur de l’exactitude des informations
- L’acceptation que cette notification puisse être transmise à l’utilisateur concerné
Soumissions via la page “Votre retour“
Procédure de contestation
L’utilisateur dispose de 14 jours pour contester une suppression en fournissant :
- L’identification du contenu supprimé et de son emplacement initial
- Les motifs de contestation et déclaration de bonne foi d’erreur
- Ses coordonnées complètes
- L’acceptation de la compétence des tribunaux français
Soumissions via la page “Votre retour“
Rétablissement automatique
En cas de contre-notification complète, nous rétablissons automatiquement le contenu après 10-14 jours, sauf si le plaignant initial prouve avoir engagé une procédure judiciaire.
Délais et mesures
Nous traitons les signalements sous 48-72h et prenons les mesures appropriées : suppression du contenu, suspension ou fermeture de compte.
Exceptions légales
Cette politique préserve les droits d’usage légitime (citation, critique, parodie, usage pédagogique) prévus par la loi française.
5.5 Contenu de tiers: Attribution appropriée et directives d’usage équitable
Services de la plateforme et fonctionnalités premium
6.1 Disponibilité du service: Aucune garantie d’accès continu au service
6.2 Abonnements premium: Fonctionnalités améliorées et conditions de paiement
6.3 Modifications du service: Droit de la plateforme de modifier ou discontinuer les fonctionnalités
6.4 Limitations techniques: Avertissements concernant la capacité et la performance du système
6.5 Paiement et facturation: Frais d’abonnement, politiques de remboursement, conditions de renouvellement automatique
Confidentialité et protection des données
7.1 Politique de confidentialité: La collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, disponible séparément
7.2 Conformité RGPD: Nos pratiques respectent le Règlement général sur la protection des données (RGPD)
7.3 Consentement: Votre utilisation de nos services implique l’acceptation de notre Politique de confidentialité
7.4 Droits des utilisateurs: Vos droits concernant vos données personnelles sont expliqués dans la Politique de confidentialité
Limitation de responsabilité médicale
8.1 Objectif éducatif: Contenu à des fins informatives uniquement
8.2 Interdiction de conseils médicaux: Aucune relation médecin-patient créée
8.3 Consultation professionnelle requise: Encouragement à consulter des professionnels de santé qualifiés
8.4 Responsabilité personnelle: L’utilisateur assume la responsabilité de ses choix d’usage
Limitations de responsabilité et avertissements
9.1 Avertissements de service: Fourniture de service “en l’état” sans garanties
9.2 Responsabilité du contenu utilisateur: Aucune responsabilité pour les conseils médicaux générés par les utilisateurs
9.3 Liens tiers: Avertissements pour le contenu de sites web externes
9.4 Limitations des dommages: Plafonnement de l’exposition à la responsabilité monétaire
9.5 Force majeure: Protection contre les circonstances imprévisibles
Résiliation de compte et rétention des données
10.1 Résiliation volontaire: Droit de l’utilisateur de supprimer son compte
10.2 Droits de résiliation de la plateforme: Motifs de suspension/fermeture de compte
10.3 Politiques de rétention des données: Gestion des informations post-résiliation
10.4 Effet de la résiliation: Perte des droits d’accès et du contenu
10.5 Dispositions de survie: Conditions qui continuent après la résiliation
Résolution des différends
11.1 Loi applicable: Application du droit français pour les utilisateurs UE
11.2 Arbitrage contraignant: Arbitrage obligatoire pour les différends
11.3 Renonciation aux actions collectives: Exigence de résolution individuelle des différends
11.4 Juridiction: Tribunaux compétents et sélection du lieu
11.5 Résolution informelle: Période de négociation pré-litige requise
Dispositions générales
12.1 Modification des conditions: Procédures d’amendement et notification des utilisateurs
12.2 Divisibilité: Isolation des dispositions invalides
12.3 Accord intégral: Intégration complète des conditions
12.4 Informations de contact: Procédures de support et d’avis légal
12.5 Date d’entrée en vigueur: Calendrier de mise en œuvre et contrôle de version